La coopération militaire accrue entre la France et Israël est réelle. Il existe une intensification des échanges dans le domaine des armements, dans un contexte où le droit international, y compris les résolutions des Nations unies et le droit humanitaire, est bafoué depuis 60 ans.
l’État français devrait donc s’assurer du respect des règles de droit, tant internationales qu’européennes et nationales, à l’occasion de la vente à Israël de produits et services relevant de la défense et de la sécurité.
Votre député rappelle que les règles de droit contraignent la France à s’assurer que ses produits ou services n’approvisionnement pas les colonies israéliennes illégales de peuplement dans les territoires occupés palestiniens et qu’ils ne doivent pas concourir à renforcer l’infrastructure israélienne d’occupation ou encore être testés sur la population palestinienne.
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La question écrite sur la coopération militaire accrue entre la France et Israel :