Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Chers collègues,

Nous sommes réunis pour nous prononcer sur la prolongation de l’intervention de nos forces armées dans différents pays. Cet exercice découle de l’article 35 de la nouvelle Constitution adoptée l’année dernière, qui stipule que lorsque la durée d’une intervention militaire excède 4 mois, le Gouvernement soumet sa prolongation au Parlement.

Aujourd’hui, nous sommes appelés à nous prononcer non pas sur une seule intervention, comme cela a été le cas pour l’Afghanistan, mais sur toute une série.

Cet exercice est compliqué, car les configurations sont différentes les unes des autres. Je vais donc essayer d’être le plus synthétique possible, en prenant au cas par cas les situations.

Je préciserai que je déplore fortement l’absence d’un large débat au sein des deux commissions compétentes.

Conformément à une répartition effectuée avec mon collègue et ami Jean-Paul LECOQ, celui-ci vient d’évoquer les opérations militaires qui sont en cours au Tchad et en République Centrafricaine.

En ce qui me concerne, je commencerai par la Côte d’Ivoire, où nous sommes engagés au sein des forces de l’ONU, mais surtout au sein de l’opération « Licorne ».

Plusieurs résolutions de l’ONU encadrent notre intervention. La résolution 1464 du 4 février 2003 avait endossé l’accord de Linas-Marcoussis entre les différentes factions ivoiriennes. Elle fonde juridiquement l’intervention de la force « Licorne ». La résolution 1528 du 27 février 2004 a créé l’opération des Nations-Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI).

La ligne de mire est la tenue des élections présidentielles. Celles-ci doivent être précédées de plusieurs étapes : désarmement et démantèlement des milices, identification du corps électoral, redéploiement de l’administration et préparation technique de l’élection.

La date de ces élections ayant à nouveau été repoussée, une nouvelle résolution a prolongé les mandats de l’ONUCI et de « Licorne ».

Notre force de réaction rapide est susceptible d’agir au profit de la force onusienne, celle-ci intervenant elle-même en soutien de ce qui reste des forces armées ivoiriennes. Par ailleurs, elle est habilitée, comme elle l’a déjà fait, à assurer la sécurité des très nombreux ressortissants étrangers et français sur place.

Depuis février 2008, « Licorne » regroupe 1 800 soldats, qui accompagnent le processus de paix par 2 missions parallèles. Dans le cadre d’opérations civilo-militaires, des actions sont entreprises, outre celles en matière de santé, comme la distribution de matériel pédagogique, la réfection d’écoles et la réparation de la pompe à eau d’un puits par le Génie militaire.

L’autre mission de Licorne, bien entendu, consiste à assurer une rapide « réversibilité » de sa posture en cas de troubles.

Pour ce pays, nous proposons la poursuite de notre mission d’interposition, tant que le mandat de l’ONU sera renouvelé, mais je précise que cette mission doit demeurer strictement non partisane, ce qui n’a pas toujours été le cas.

Il nous apparaît en effet nécessaire de conforter la stabilité intérieure et extérieure de ce pays par la présence d’un détachement de l’armée française, ce qui limite le risque de guerre civile et de retour des épurations ethniques.

Aujourd’hui, il semble que le Gouvernement veuille réduire notre contingent. J’ai entendu Monsieur le premier Ministre.

Toujours est-il que nous espérons une normalisation durable de la situation et espérons que la tenue prochaine des élections présidentielles ouvre à terme la voie à un retrait total de nos troupes de Côté d’Ivoire.

Au Kosovo, nos forces sont engagées au sein de la KFOR de l’OTAN.

On connaît les événements dramatiques qui ont secoué ce territoire. Il en résulte aujourd’hui une défiance profonde et un ressentiment considérable entre les communautés, qui vivent de façon totalement cloisonnée.

Le Kosovo est placé sous administration de l’ONU, représentée par la mission des Nations Unies (MINUK), en application de la résolution 1244 du Conseil de sécurité du 10 juin 1999.

Les missions de la KFOR sont la sécurisation des zones qui lui sont attribuées et la formation des milices albanaises en forces de sécurité kosovares.

La KFOR est censée intervenir en 3ème niveau derrière la police kosovare et la police de la MINUK, mais, en réalité, elle est souvent placée en 1ère ligne en raison de l’inefficacité de ces forces.

Depuis la déclaration d’indépendance se pose la question de l’évolution du rôle respectif des différentes organisations internationales, nombreuses sur ce petit territoire, qu’il s’agisse de l’OTAN, de l’ONU, de l’Union européenne ou encore de l’organisation pour la sécurité et la coopération européenne.

La situation est encore loin d’être stabilisée, cependant, pour le Kosovo, nous demandons le retrait de notre contingent qui, sous commandement de l’OTAN, cautionne la déclaration unilatérale d’indépendance du parti kosovar au pouvoir.

Il ne nous semble pas possible de donner raison aux indépendantistes, même si, évidemment, nous n’oublions pas tous les crimes qui ont été commis.

Selon nous, l’avenir du Kosovo ne passe pas par le volontarisme de l’Europe et des pays étrangers, mais par la volonté de cohabitation des communautés serbe et albanaise.

Enfin, au Liban, nous participons à la FINUL, la force intérimaire des Nations Unies au Liban, dans le cadre de résolutions de l’ONU, dont la plus célèbre est la 1701.

On se souvient que la Finul a été installée suite à l’invasion du Sud Liban par l’armée israélienne en 1978. À la suite de ces événements, une force d’interposition de l’ONU avait été envoyée afin de confirmer le retrait des forces israéliennes, de rétablir la paix et la sécurité internationales et d’aider le gouvernement libanais à restaurer son autorité dans la région.

En dépit de cette présence, l’armée israélienne est intervenue à nouveau en 1982 et a occupé illégalement une partie importante du Liban jusqu’en juin 2000.

Ensuite, la guerre de 2006 a été d’une nature particulière puisque, pour la première fois, l’armée israélienne s’est trouvée opposée à une très forte résistance du Hezbollah, ce qui a abouti à un échec militaire de Tsahal, l’armée israélienne.

Depuis, la Finul a reçu pour mission de l’ONU de poursuivre son action d’interposition, mais elle est désormais équipée de moyens lourds et, en particulier, de chars Leclerc, ce qui lui donne la possibilité de réagir contre tous les actes hostiles qui s’opposeraient à la réalisation de ses missions et de ses obligations conférées par le Conseil de Sécurité, c’est-à-dire, principalement, la surveillance du cessez-le-feu entre l’armée libanaise, le « Hezbollah » et l’armée israélienne.

Aujourd’hui, 12 500 hommes appartenant à 25 pays sont déployés au Liban Sud. La France est le deuxième contributeur, avec environ 1 900 soldats.

On connaît les risques dans cette région, comme l’atteste l’agression dramatique d’Israël sur la population de Gaza. Les crimes commis dans la bande de Gaza sont innommables. Les membres d’une délégation de personnalités et d’élus qui s’y sont rendus la semaine dernière ont été très éprouvés par ce qu’ils ont vu et entendu.

Ils décrivent l’état de dénuement et de détresse de la population de Gaza, le blocage de l’aide humanitaire qui ne passe qu’au compte-gouttes et le sentiment d’isolement de ce territoire, sur lequel s’est abattu pendant 3 semaines un déluge de bombes israéliennes.

Les traces d’un acharnement sur les populations civiles ont été relevées, dans un territoire à l’intensité de population très forte. Des armes non conventionnelles ont été utilisées. Ces atroces crimes de guerre justifient des poursuites et des sanctions contre les coupables.

Le prétexte invoqué de la guerre contre le Hamas ne tient pas, tout comme celui de la chasse au Hezbollah. C’est pourquoi, nous n’avons pas de raison de nous opposer à la poursuite de l’intervention de nos forces au Liban.

Les parlementaires communistes, républicains et du parti de gauche proposent, - de la même manière -, l’envoi de forces d’interposition pour sécuriser Gaza et la frontière d’Israël.

C’est la condition indispensable à l’arrêt durable des hostilités et cela peut être le prélude à la formation d’un Etat palestinien dans les frontières de 1967.

Pour le Liban, - mais cette remarque est valable pour beaucoup d’autres pays -, je voudrais dire ma conviction que nous devons l’aider, d’une part, dans sa reconstruction, et d’autre part, pour que s’affirme un Etat de droit indépendant, démocratique et non confessionnel, où seuls les pouvoirs publics disposent de la force armée.

Mais je précise que cela doit être le résultat d’un consensus politique interlibanais qui ne peut pas être imposé par la force, sauf à risquer de réunir les conditions d’une déstabilisation et de vives confrontations internes.

Voici notre position sur la poursuite de ces 3 OPEX multinationales. Je veux saluer à cette occasion la totale maîtrise de nos soldats dans la réalisation de leurs missions, qu’elles touchent à l’humanitaire ou à l’utilisation de la force, quand ils y sont contraints.

Et pour terminer, je voudrais renouveler ma demande urgente de transparence sur la renégociation des accords de défense bilatéraux et la nécessité de l’association du Parlement sur ces questions.

Pour le moment, nous sommes encore loin des engagements du Président de la République !

Je vous remercie pour votre attention.