Monsieur le Président, Il me semble opportun de créer une mission de la Conférence des présidents sur l’action du Gouvernement en matière de libération des otages français détenus à l’étranger.

Au-delà d’une actualité forte, l’exigence de transparence doit nous guider, alors qu’il s’agit d’un domaine souvent suspect, car secret.

Sans s’attacher forcément à tel ou tel cas particulier, cette mission aurait pour objectif d’informer la Représentation nationale, et, partant, tous les citoyens, sur les principes qui guident l’action du Gouvernement et du Président de la République en matière de gestion de crises incluant des otages français détenus à l’étranger.

On sait que, dans certains cas, il existe une discussion continue avec les ravisseurs, et que, dans d’autres, les autorités n’ont pas de contact avec eux.

Il s’agit d’un domaine sensible, c’est pourquoi il serait particulièrement utile que l’on dresse un état des lieux et que l’on établisse une monographie, qui pourrait répondre aux questions suivantes :

Quels principes guident l’action du Gouvernement en ces circonstances ? Quels sont les règles au cours des négociations ? Quelles contreparties et démarches peut-on ou non consentir, en fonction de quelles circonstances ? Quand la situation appelle-t-elle l’usage de la force ? Y-a-t-il un changement de cap dans la gestion des affaires par le Gouvernement et l’Élysée ?

Devant toutes ces questions, je vous suggère la création d’une mission d’information.

Dans cette attente de votre réponse,

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée. Jean-Jacques CANDELIER

Question au ministre de la défense sur les circonstances de la mort de Michel Germaneau