Madame la Présidente, M. le Ministre, Mes chers collègues,

La loi du 5 janvier 2010 sur l’indemnisation des victimes des essais nucléaires avait redonné espoir aux victimes. Mais le dispositif d’application l’a vidée de son sens, stipulant que le lien de causalité entre maladies et essais nucléaires est négligeable. Le comité d’indemnisation a réintroduit dans sa méthodologie de calcul la dosimétrie comme critère déterminant de l’indemnisation des victimes, alors même qu’il avait été exclu au cours des débats au Parlement.

Par ailleurs, toutes les maladies, notamment les maladies cardio-vasculaires, ne sont pas prises en compte.

Le Président de la République a reconnu un grave dysfonctionnement. Sur les 150 000 personnes présentes sur les sites d’expérimentation entre 1960 et 1998, 600 dossiers ont été déposés auprès du comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires. 129 auraient été examinés pour l’heure, débouchant sur seulement 2 indemnisations. Un chiffre stupéfiant - que je ne qualifierai pas de scandaleux, pour ne pas vous fâcher, monsieur le ministre.

L’écrasante majorité des victimes est exclue d’une juste réparation.

Ce n’est pas la provision de 10 millions d’euros, maintenue pour 2012, qui est en question : rien ne sert de mettre des chiffres symboliques dans la loi de finances. Ce budget de cache-misère – peut-être devrais-je utiliser un autre mot ? - ne calmera pas la colère des victimes ! La question, est la suivante : comment ces crédits seront effectivement consommés ?

Alors que l’on entend que des maladies comme les lymphomes ou les myélomes pourraient être prises en compte prochainement, quels nouveaux décrets quant aux zones géographiques retenues et aux maladies radio-induites comptez-vous prendre – et quand –, pour respecter la volonté de la Représentation nationale ? Comptez-vous faire entrer les associations dans le comité d’indemnisation, comme le demandent depuis toujours les parlementaires communistes, républicains et du Parti de Gauche ?

La méthode de calcul du comité d’indemnisation sera-t-elle revue ?

La France n’a que trop tardé. Il y a urgence. Merci.

Réponse de Monsieur LAFFINEUR, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

Monsieur Candelier, vous posez une très bonne question. On ne peut nier qu’un effort de reconnaissance ait été fait. S’il y a eu des cancers dus aux radiations, l’État les prendra en charge. C’est cette majorité qui l’a fait, sous la responsabilité, à l’époque, d’Hervé Morin. Néanmoins, vous avez raison, on ne peut pas ne pas trouver bizarre que deux dossiers seulement aient été retenus.

Quant à vos remarques sur la dosimétrie, j’avoue, en tant que médecin, qu’il ne me paraît pas choquant de penser que, dans tous les hôpitaux, il y ait un dosimètre près des appareils de radiologie, afin de savoir si l’on risque d’être irradié.

Cela étant, je suis d’accord avec vous. Le Président de la République a demandé que l’on puisse élargir le champ des maladies pouvant être prises en compte, ainsi que les zones géographiques. Nous avons donc maintenu le budget cette année pour pouvoir prendre en compte les personnes qui déclareraient avoir un cancer induit par une irradiation.