M. Jean-Jacques Candelier :
L’amendement n° 6 a pour objet la réhabilitation des « fusillés pour l’exemple » de la Première Guerre mondiale. Les historiens s’accordent sur le fait qu’environ 600 soldats français ont été fusillés pour l’exemple dans le cadre de ce conflit, à la suite de jugements expéditifs et arbitraires rendus par des conseils de guerre spéciaux. L’écrasante majorité de ces soldats n’a pas été réhabilitée. Le 11 novembre 2011, la Ligue des droits de l’homme, l’ARAC, la Libre-pensée, l’Union pacifiste de France, ainsi que le Mouvement de la paix, ont dénoncé cette injustice. En 2006, la Grande-Bretagne a réhabilité, par voie législative, ses 306 soldats fusillés pour l’exemple. Les cinq fusillés néo-zélandais avaient été réhabilités en 2000, et les Canadiens l’année suivante. L’idée de la création d’une commission indépendante chargée de faire le point sur cette question avait été évoquée par le secrétaire d’État aux anciens combattants en juin 2010. Le Gouvernement répond actuellement aux parlementaires que cette question est complexe et sensible. En réalité, ce n’est pas si complexe. L’amendement n° 6 vise à la réhabilitation publique, pleine et entière de tous les fusillés pour l’exemple, morts par la France et non pour la France. Ces hommes ont eu le courage de dénoncer la bêtise et la barbarie. Je souhaite que l’Assemblée prenne ses responsabilités sur cette question, alors que l’exécutif ne bouge pas.
M. Patrick Beaudouin, rapporteur :
La question des fusillés pour l’exemple de 1917, que soulève M. Candelier, est une question extrêmement délicate. Je rappelle que le 11 novembre 2008, à Douaumont, le Président de la République a rendu hommage aux soldats qui se sont battus dans des conditions effroyables, ainsi qu’à toux ceux qui « un jour n’ont plus eu la force de se battre », tous ceux « qui furent exécutés alors qu’ils ne s’étaient pas déshonorés, n’avaient pas été des lâches mais simplement étaient allés jusqu’à l’extrême limite de leurs forces ». Par ces propos, le Président de la République a ouvert le dossier de la réhabilitation des fusillés pour l’exemple. Une réflexion est actuellement en cours au ministère de la défense et des anciens combattants quant aux modalités de cette réhabilitation et je crois très sincèrement qu’il est prématuré de vouloir régler cette question aujourd’hui, au moyen d’un amendement. Si le projet de loi dont nous débattons aujourd’hui est important, il a trait à un autre symbole. Il appartient aux historiens de se pencher sur la question : à cet égard, le rapport de M. Zimet, directeur adjoint de la DMPA, propose, en sa page 14, la mise en place d’une commission de réflexion sur la question des fusillés de la Première Guerre mondiale chargée de formuler des propositions au Président de la République afin de répondre « au problème mémoriel récurrent du sort et de la postérité mémorielle des six cent vingt soldats condamnés à mort et fusillés durant la Première Guerre mondiale. » Dans deux ans, le centenaire pourrait offrir un cadre idoine à la résolution de ce dernier « kyste mémoriel » lié à la Grande Guerre. Vous avez soulevé une question importante, monsieur Candelier, mais je vous suggère de retirer votre amendement, le problème évoqué ayant vocation à être abordé dans un autre cadre, avec la participation des historiens.
M. Marc Laffineur, secrétaire d’État :
Vous avez effectivement soulevé un vrai problème, monsieur Candelier, qu’il appartient à la République de régler. Environ 600 soldats ont été fusillés durant la Première Guerre mondiale, certains pour mutinerie, d’autres pour désertion, voies de fait, pillage, viol, d’autres, enfin, pour l’exemple. Le problème ayant été évoqué par le Président de la République à Douaumont en 2008, M. Zimet a été chargé de rédiger un rapport en vue de l’élaboration de propositions. Je vous confirme qu’une commission, composée notamment d’historiens et de membres d’associations, va être mise en place afin d’examiner les situations au cas par cas, car on ne peut pas faire une loi réhabilitant tous les fusillés.
Pour ce qui est des soldats tirés au sort alors qu’ils n’avaient rien à se reprocher, la République devra tirer les conséquences de l’injustice du traitement qui leur a été réservé, en réhabilitant ces soldats et leurs familles.
En tout état de cause, je le répète, chaque situation doit être examinée au cas par cas. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
(L’amendement n° 6 n’est pas adopté.)
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