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Questions écrites

Votre député interpelle régulièrement le Gouvernement. La grande majorité des questions est posée à l’écrit et non à l’oral dans l’hémicycle.

Cette procédure est simple, rapide et contraignante pour les ministres, qui ont l’obligation de répondre dans un délai légal.

Toutes les questions écrites se trouvent ici

Le 23 avril 2013 :  Politique inique de gel du point d'indice de la fonction publique

Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2743 Réponse publiée au JO le : 23/04/2013 page : 4555 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'arrêt de la politique inique de gel du point (...)

Le 9 avril 2013 :  Libération de prisonniers palestiniens

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2934 Réponse publiée au JO le : 09/04/2013 page : 3779 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'action de la France en faveur de la libération de prisonniers palestiniens et du respect des (...)

Le 2 avril 2013 :  Fiscalité des revenus du capital

Question publiée au JO le : 15/01/2013 page : 307 Réponse publiée au JO le : 02/04/2013 page : 3577 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'état d'avancement de la politique l'alignement de la fiscalité des revenus du capital, de la (...)

Le 26 mars 2013 :  Prévention de l'obésité

Question publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1425 Réponse publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3292 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prévention de l'obésité. La dernière enquête Obépi, conduite en 2012, (...)

Le 12 février 2013 :  Plafond pour le minimum contributif

Question publiée au JO le : 11/12/2012 page : 7269 Réponse publiée au JO le : 12/02/2013 page : 1535 Texte de la question M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la hausse du plafond pour le minimum contributif. La loi du 31 mai 1983 a institué (...)

Le 22 janvier 2013 :  Création d'un pôle public de l'eau

14ème législature Question N° : 516 de M. Jean-Jacques Candelier ( Gauche démocrate et républicaine - Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Agroalimentaire Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie Rubrique > eau Tête d'analyse > politique de l'eau Analyse > pôle (...)

25 décembre 2012 :  Commerce des produits israéliens des colonies illégales en Palestine

Il faut prendre des mesures restrictives sur le commerce des produits israéliens des colonies illégales en Palestine. Le texte intégral de la question et de la réponse se trouve ici

Le 10 juillet 2012 :  SMIC et mesures fortes pour relancer la croissance

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité d'augmenter fortement le SMIC et de prendre des mesures fortes pour relancer la croissance. Le Gouvernement a décidé d'un coup de pouce au SMIC de 0,6 %, le salaire minimum progressant au 1er juillet de 2 %, (...)

Le 17 janvier 2012 :  Frelon asiatique à Somain

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes suscitées par la présence du frelon asiatique. Les apiculteurs imaginaient que le frelon asiatique n'avait pas atteint (...)

Le 27 décembre 2011 :  Délocalisation de la cour d'appel à Lille

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'avenir de la cour d'appel de Douai. Le projet de création d'une cité judiciaire à Lille pourrait remettre en cause l'implantation à Douai de la cour d'appel. Il s'agirait alors d'un déséquilibre (...)
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Dessin du jour
Chiffre du jour
34 %

Les patrons du CAC 40 ont vu leurs salaires augmenter de 34 % entre 2006 et 2011. L’écart se creuse avec les salariés.

Selon l’Autorité des marchés financiers, les dirigeants du CAC 40 gagneraient en moyenne 1,26 million d’euros par an. Et ces chiffres n’incluent pas les actions et stock-options, les jetons de présence ou les rémunérations exceptionnelles qui peuvent représenter 70 % de leurs revenus !

Les actionnaires ne sont pas oubliés : les grandes sociétés ont versé 38,5 milliards d’euros de dividendes en 2012, alors même que les bénéfices ont baissé de 1,5 % par rapport à 2011…

Dernière mise à jour du site le : 15 mai 2013